Formation juridique des membres du CE et des DP

Formation juridique des membres du CE et des DP

L'objectif est de permettre aux nouveaux élus de jouer leur rôle de représentation du personnel avec un maximum de professionnalisme dans le respect de la règle «  à chaque droit correspond un devoir ».

Programme:

En introduction, du droit du travail aux relations sociales :

  • les sources de droit du travail ;
  • le statut des élus : droit de déplacement & de circulation, contact avec les salariés, usage des bons de délégation, secret professionnel & obligation de discrétion…

1. Le comité d’entreprise

Fonctionnement

  • Organisation interne : bureau, commissions, règlement intérieur ;
  • Réunions : organisation, votes, procès-verbaux.

Attributions

  • Rôle consultatif du ce ;
  • Attributions économiques & professionnelles : organisation de l’entreprise, recherche et développement, gestion du personnel ;
  • Activités sociales & culturelles : notions d’activités, gestion.

Moyens

  • Moyens matériels & humains ;
  • Moyens financiers ;
  • Moyens d’information ;
  • Crédits d’heures ;

2. Les délégués du personnel

Mandat de dp

  • Statut ;
  • Réunions avec l’employeur : périodicité, participants, déroulement ;
  • Protection

Missions

  • Relations avec les salariés
  • Missions générales :
    • Relations avec les salariés
    • Intervention de l’inspection du travail
    • Dp & autres institutions

Attributions par thèmes (en présence d’un comité d’entreprise)

Durée: 2 jours

Pré-requis: aucun

© Getty («Fat Chance Productions»)

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