Mieux connaître la convention collective Métallurgie 13-04

Mieux connaître la convention collective Métallurgie 13-04

L’objectif est de mieux connaitre la convention collective Métallurgie 13-04

Programme:

Introduction :

  • La convention collective dans la hiérarchie des normes
  • Présentation des conventions collectives Métallurgie

 Partie 1 : Les relations collectives de travail

  • Champ d’application de la convention collective
  • Droit syndical et IRP
  • Conditions d’emploi
  • Formation : apprentissage

 Partie 2 : Les relations individuelles de travail

  • Formation du contrat de travail :
  1. Essai professionnel
  2. Période d’essai
  3. Conditions d’engagement
  • Exécution du contrat de travail :
  1. Classification
  2. Ancienneté
  3. Minima conventionnels et primes d’ancienneté
  4. Primes et majorations liées aux conditions de travail
  5. Déplacements professionnels
  6. Mutations professionnelles
  • Suspension du contrat de travail :
  1. Maladie et accidents
  2. Prévoyance
  3. Congés payés
  • Autorisations d’absence pour évènements familiaux
  • Durée du travail et aménagement du temps de travail
  • Dispositions des conventions collectives sur la durée du travail
  • Accord Métallurgie du 28 juillet 1998 modifié sur l’organisation du travail :
  1. les heures supplémentaires
  2. les durées maximales de travail autorisées et les repos obligatoires
  3. la modulation
  4. la RTT an
  5. les forfaits jours et forfaits horaires
  6. les forfaits annuels horaires
  • Accord Métallurgie du 3 janvier 2002 sur le travail de nuit
  • Compte épargne-temps
  • Rupture du contrat de travail :
  1. Préavis
  2. Indemnité de licenciement
  3. Licenciement lié à la maladie
  4. Licenciement économique
  5. Clause de non concurrence
  6. Départ et mise à la retraite

Durée: 1 jour

Pré-requis: aucun

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