Dispositif d’urgence FNE-Formation : formez vos salariés chez eux !

UNE PRISE EN CHARGE À 100% DE LA FORMATION
DES SALARIÉS 
PLACÉS EN ACTIVITÉ PARTIELLE
Face à une baisse d’activité liée au Coronavirus COVID-19, la convention FNE-formation peut permettre aux entreprises, de préserver l’emploi en privilégiant, pendant cette période de baisse d’activité, le renforcement des compétences des salariés avec des formations dédiées, mais aussi d’anticiper la reprise.
Conclues entre l’État (DIRECCTE) et une entreprise ou un OPCO chargé d’assurer un relais auprès de ses entreprises, les Conventions FNE-Formation ont pour objet de mettre en œuvre des mesures de formation professionnelle, afin de faciliter la continuité de l’activité des salariés face aux transformations consécutives aux mutations économiques, et de favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois en cas de changements professionnels dus à l’évolution technique ou à la modification des conditions de production.
Dans le cadre de la crise du Covid-19, le FNE-Formation est renforcé temporairement afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge des coûts pédagogiques.
Depuis le 14 avril 2020, l’Etat prend en charge les formations des salariés en activité partielle via le Fonds National de l’Emploi.

Qui peut bénéficier de ce dispositif ?

L’ensemble des entreprises ayant des salariés placés en activité partielle sont éligibles.

Pour ces salariés à l’exception des salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation, il n’y a pas de critère de taille d’entreprise ou de secteur d’activité.
Tous les salariés, à l’exception des alternants sont éligibles, indépendamment de leur catégorie socio-professionnelle ou de leur niveau de diplôme. L’entreprise doit établir la liste nominative des personnes placées en activité partielle et suivant les formations.

Quel est le niveau de financement ?

L’Etat prend en charge 100% des coûts pédagogiques sans plafond horaire.

Lorsque les coûts pédagogiques sont inférieurs à 1500 € par salarié, la Direccte peut donner son accord, dès lors que les actions entrent dans le champ précisé ci-après. Au-delà de 1500 €, le dossier doit faire l’objet d’une instruction plus détaillée, notamment sur la justification au niveau du coût horaire.

Quelles sont les formations éligibles ?

Toutes les actions de formation sont éligibles au FNE Formation renforcé, quel que soit le domaine de compétences visé (y compris les actions de VAE et de bilans de compétences)
Sont exclues du dispositif, les formations obligatoires pour l’exercice de l’activité (Exemple : habilitation électrique, sécurité… ) et les formations en alternance (contrats d’apprentissage et de professionnalisation).

La formation doit permettre au salarié de développer des compétences et renforcer son employabilité, quel que soit le domaine concerné.

Les formations 100% à distance seront éligibles au dispositif FNE Formation renforcé ainsi que les formations en présentiel depuis le 2 juin 2020.
Les formations devront être réalisées durant les périodes d’inactivité des salariés placés en activité partielle. La durée de la formation ne peut excéder la période d’activité partielle.

Comment bénéficier de ce dispositif ?

Ce dispositif est accessible via une demande simplifiée et une convention signée entre l’entreprise (ou son opérateur de compétences) et les directions régionales du Travail (DIRECCTE).

Lien vers le site du Ministère du Travail sur le dispositif d’urgence du FNE-formation

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