UNE PRISE EN CHARGE À 100% DE LA FORMATION
DES SALARIÉS PLACÉS EN ACTIVITÉ PARTIELLE

Face à une baisse d’activité liée au Coronavirus COVID-19, la convention FNE-formation peut permettre aux entreprises, de préserver l’emploi en privilégiant, pendant cette période de baisse d’activité, le renforcement des compétences des salariés avec des formations dédiées, mais aussi d’anticiper la reprise.
Conclues entre l’État (DIRECCTE) et une entreprise ou un OPCO chargé d’assurer un relais auprès de ses entreprises, les Conventions FNE-Formation ont pour objet de mettre en œuvre des mesures de formation professionnelle, afin de faciliter la continuité de l’activité des salariés face aux transformations consécutives aux mutations économiques, et de favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois en cas de changements professionnels dus à l’évolution technique ou à la modification des conditions de production.

Dans le cadre de la crise du Covid-19, le FNE-Formation est renforcé temporairement afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge des coûts pédagogiques.
Depuis le 14 avril 2020, l'Etat prend en charge les formations des salariés en activité partielle via le Fonds National de l'Emploi.
Qui peut bénéficier de ce dispositif ?

L’ensemble des entreprises ayant des salariés placés en activité partielle sont éligibles.

Pour ces salariés à l’exception des salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation, il n’y a pas de critère de taille d’entreprise ou de secteur d’activité.
Tous les salariés, à l’exception des alternants sont éligibles, indépendamment de leur catégorie socio-professionnelle ou de leur niveau de diplôme. L’entreprise doit établir la liste nominative des personnes placées en activité partielle et suivant les formations.

Quel est le niveau de financement ?

L’Etat prend en charge 100% des coûts pédagogiques sans plafond horaire.

Lorsque les coûts pédagogiques sont inférieurs à 1500 € par salarié, la Direccte peut donner son accord, dès lors que les actions entrent dans le champ précisé ci-après. Au-delà de 1500 €, le dossier doit faire l’objet d’une instruction plus détaillée, notamment sur la justification au niveau du coût horaire.
Quelles sont les formations éligibles ?

Toutes les actions de formation sont éligibles au FNE Formation renforcé, quel que soit le domaine de compétences visé (y compris les actions de VAE et de bilans de compétences)
Sont exclues du dispositif, les formations obligatoires pour l'exercice de l'activité (Exemple : habilitation électrique, sécurité… ) et les formations en alternance (contrats d’apprentissage et de professionnalisation).

La formation doit permettre au salarié de développer des compétences et renforcer son employabilité, quel que soit le domaine concerné.

Les formations 100% à distance seront éligibles au dispositif FNE Formation renforcé ainsi que les formations en présentiel depuis le 2 juin 2020.

Les formations devront être réalisées durant les périodes d’inactivité des salariés placés en activité partielle. La durée de la formation ne peut excéder la période d’activité partielle.

Comment bénéficier de ce dispositif ?

Ce dispositif est accessible via une demande simplifiée et une convention signée entre l'entreprise (ou son opérateur de compétences) et les directions régionales du Travail (DIRECCTE).

Lien vers le site du Ministère du Travail sur le dispositif d’urgence du FNE-formation

Téléchargez le modèle de convention

Téléchargez la demande de subvention simplifiée

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Le Pôle Formation reste à votre écoute pour étudier vos besoins et vous accompagner dans vos projets de formation. Contactez directement votre conseiller formation ou envoyez-nous un e-mail à baaziz@cfaiprovence.com.

CPF – Compte Personnel de Formation

Le compte personnel de formation (CPF) est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, y compris en période de chômage, pour suivre une formation qualifiante ou certifiante. Tous les salariés, à temps plein, ont leur Compte Personnel de Formation (CPF) crédité de 500 € par an. Pour les salariés en CDD, le compte sera crédité prorata temporis.
Le compte est plafonné à 5 000€.
Téléchargez la fiche-info pour tout savoir sur le CPF.

Vous retrouvez sur le site officiel, le solde de votre compte et la liste des formations éligibles : www.moncompteformation.gouv.fr

CPF de transition professionnelle

Le Projet de Transition Professionnelle est une modalité particulière de mobilisation du compte personnel de formation, permettant aux salariés souhaitant changer de métier de financer des formations certifiantes en lien avec leur nouveau projet. Il se substitue à l’ancien Congé individuel de formation (CIF) supprimé depuis le 1er janvier 2019.
Le Projet de Transition Professionnelle s’adresse aux salariés du secteur privé en cours de contrat CDI, CDD, ainsi qu’aux intérimaires, sous certaines conditions.
Ce dispositif permet la prise en charge du prix de la formation et le maintien d’une rémunération pendant la durée de l’action de formation.

 Le plan de développement des compétences

Le plan de développement des compétences (ex-plan de formation) est un document qui rassemble l’ensemble des actions de formation retenues par une entreprise pour ses salariés. La loi n’oblige pas l’employeur à mettre en place un plan de développement des compétences, mais il y est fortement incité.
Les salariés suivront alors des formations dispensées sur le temps de travail, prises en charge par l’employeur. Le bilan de compétences, peut être intégré au plan de développement des compétences.

Le dispositif PRO-A

Pro-A vise à faciliter un changement de métier ou de profession, ou une promotion sociale ou professionnelle, grâce à l’obtention d’une certification professionnelle.
Les frais pédagogiques et les frais liés à l’hébergement et aux transports d'une action de reconversion ou de promotion par l'alternance sont pris en charge par les OPCO. L’opérateur de compétences peut également prendre en charge la rémunération du salarié et les charges sociales, dans la limite du SMIC horaire.

• Les formations dites "conventionnées", mises en place par la Région Sud et Pôle Emploi, sont gratuites pour le demandeur d’emploi.
• Le demandeur d'emploi a le statut de stagiaire de la formation professionnelle durant toute la formation et peut, selon sa situation, bénéficier d'une rémunération ou d'une aide à la mobilité.

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