Aide au financement du permis B pour les apprentis

Depuis le 1er janvier 2019, les apprentis majeurs peuvent bénéficier d’une aide d’État pour financer leur permis de conduire.

Il s’agit d’une aide forfaitaire d’un montant de 500 euros, quel que soit le montant des frais engagés par l’apprenti.

Quelles sont les conditions ?

Les 3 conditions sont les suivantes :

  • Être âgé d’au moins 18 ans
  • Être titulaire d’un contrat d’apprentissage en cours d’exécution
  • Être engagé dans un parcours d’obtention du permis B

À noter :

  • l’aide est attribuée une seule fois pour un même apprenti ;
  • elle est cumulable avec toutes les autres aides perçues par le bénéficiaire, y compris les prestations sociales ;
  • elle n’est pas prise en compte pour la détermination des plafonds de ressources du foyer fiscal de rattachement de l’apprenti pour le bénéfice des prestations sociales.

Comment procéder pour en bénéficier ?

Afin de bénéficier de cette aide, les apprentis éligibles vont devoir monter un dossier et fournir les justificatifs suivants :

  • Un formulaire de demande d’aide, à télécharger ici,  (seulement pour la partie « demande d’aide à compléter par l’apprenti »), imprimé et signé par l’apprenti
  • Une copie recto verso de la pièce d’identité de l’apprenti en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport ou titre de séjour)
  • Le devis ou la facture de l’école de conduite, datant de moins de 12 mois par rapport au jour de la demande d’aide, et précisant qu’il/elle concerne la préparation du permis B
  • Un relevé d’identité bancaire (RIB/IBAN) de l’apprenti s’il demande le versement de l’aide sur son compte. Si l’apprenti demande le versement de l’aide à son école de conduite, le CFA effectue le paiement à cette dernière par le moyen de son choix

Vous pouvez déposer votre dossier complet à l’accueil du CFAI, une bannette est prévue à cet effet.

A la réception de ces documents, nous transmettrons votre dossier à l’organisme ASP pour affectation des fonds.

 

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